Conditions Générales d'utilisation
(ci-après les "cgu") et politique de cookies

CONDITIONS GÉNÈRALES D’UTILISATION DU SITE alexandradebroca.fr (ci-après les « CGU »)

 

Le site www.alexandradebroca.fr (ci-après « le SITE ») est un site d’information sur les activités littéraires de Alexandra de Broca. Il est consultable par toute personne physique (ci-après l’ « UTILISATEUR ») qui accède et navigue sur le SITE à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone et répertorie notamment les livres publiés et à paraître, les documents d’information et actualités.

 

ARTICLE 1 : PORTÉE DES CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les relations juridiques entre le SITE et les UTILISATEURS. L'utilisation du SITE est soumise à l'acceptation pleine et entière des CGU.

ARTICLE 2 : CONDITIONS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU SITE

Le SITE est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. L’ÉDITEUR  ne saurait être tenu pour responsable de toute interruption ou suspension de l’accès au SITE ainsi que de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du SITE.

De son côté, l’UTILISATEUR est seul responsable des moyens qu’il met en œuvre pour accéder au SITE. Il déclare, en outre, connaître la nature de l'Internet et des réseaux, en accepter les caractéristiques et limites (notamment les limites en termes de sécurité) et assurer sa protection contre toute intrusion ou contamination par d'éventuels virus ou autres incidents techniques.

ARTICLE 3 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le SITE, son arborescence, les éléments et données qui y figurent telles que les textes, images, logos, photographies, graphismes, icônes, marques, dessins, illustrations, logiciels, base de données, vidéogrammes, sont susceptibles de protection au titre de la propriété intellectuelle et d’autres droits privatifs tels que le droit à l’image.  Ils appartiennent à l’ÉDITEUR et, le cas échéant, à d’autres ayants-droit. 

Toute reproduction, représentation, publication, diffusion, modification, adaptation, extraction, commercialisation, distribution et, plus généralement toute utilisation, totale ou partielle, du SITE ou de l'un quelconque de ses éléments est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’ÉDITEUR et/ou des titulaires de droits concernés. À défaut, de tels actes sont passibles de poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

 

ARTICLE 4 – LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Des liens relient aux pages Instagram de Alexandra de Broca pour vous permettre de bénéficier des informations d’actualité proposées par l’auteur.

D’autres liens permettent d’accéder à des sites de tiers. Il s’agit notamment des liens vers :

• Des sites marchands proposant la vente de livres.

• Des sites internet d’éditeurs et agences de presse ainsi que de diffuseurs.

 

L’ÉDITEUR qui n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers précise que ces derniers relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs.

L’UTILISATEUR est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation (notamment en termes de propriété intellectuelle et de protection des données à caractère personnel) propres à chacun de ces sites avant d’y accéder.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL - COOKIES

DONNÉES : désigne les données à caractère personnel d’un UTILISATEUR au sens de l’article 4 du RGPD, à savoir «  toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». Pour l’UTILISATEUR qui adressera un courrier au SITE, il s’agira, en particulier, de son adresse électronique et, le cas échéant, s’il les communique, de son prénom, son nom, son adresse postale et son numéro de téléphone ainsi que de tous autres éléments confiés dans son message.

5.1 Informations générales sur les traitements de données à caractère personnel effectués par l’ÉDITEUR

L’ÉDITEUR ne collecte aucune DONNÉE à l’insu des UTILISATEURS.

La présente politique de confidentialité vise à informer l’UTILISATEUR sur la manière dont ÉDITEUR collecte et utilise les DONNÉES qui lui sont transmises. Elle s’applique lorsque l’UTILISATEUR visite le SITE via les cookies.

5.2 Les traitements effectués

L’ÉDITEUR procède au traitement de données à caractère personnel suivant lié au SITE :

• Gestion des cookies sur le SITE

5.3 Les Modalités de la collecte

L’ÉDITEUR est susceptible d’utiliser des cookies dans le but d’obtenir des informations sur les UTILISATEURS ou d’améliorer les fonctionnalités du SITE. Dans l’hypothèse où l’UTILISATEUR ne souhaiterait pas que ses DONNÉES soient collectées via des cookies, il peut désactiver la prise en charge des cookies dans son navigateur. Cette opération peut toutefois altérer les performances et fonctionnalités de sa navigation sur le SITE.

L’ÉDITEUR collecte les DONNÉES par l’usage que les UTILISATEURS font du SITE (leur adresse IP, les références de leur connexion au SITE, leur navigation, le nom du système d'exploitation utilisé, la langue, la fonctionnalité GPS ou toute autre information divulguée automatiquement par le terminal informatique ou le smartphone utilisé).

Ainsi, plus précisément :

Lorsque l’UTILISATEUR accède au SITE

A ce titre, l’ÉDITEUR ne collecte et ne conserve aucune DONNÉE de l’UTILISATEUR lors de sa navigation sur le SITE s’il refuse les cookies.

Les liens suivants expliquent comment accéder aux paramètres des cookies via différents navigateurs :

 

• Paramètres des cookies dans Firefox

• Paramètres des cookies dans Internet Explorer

• Paramètres des cookies dans Google Chrome

• Paramètres des cookies dans Safari (OS X)

• Paramètres des cookies dans Safari (iOS)

• Paramètres des cookies sous Android

 

Pour ne pas être suivi par Google Analytics sur tous les sites web, l’UTILISATEUR est invité à consulter ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

S’il accepte les cookies, il convient de se reporter à la rubrique correspondante : rubrique 6.

 

5. 4 Les Finalités de la collecte

Toute collecte de DONNÉES par l’ÉDITEUR est effectuée pour une finalité spécifique et légitime. Selon les cas, il peut s'agir de :
 

-              faciliter la navigation de l’UTILISATEUR sur le SITE,

-              si nécessaire, pour se conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale,

Les DONNÉES collectées seront, par principe, exploitées par l’ÉDITEUR dans le cadre de la finalité annoncée.

5.5 La Durée de conservation des données

Les DONNÉES sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exercice de la finalité annoncée. La durée de conservation de ces DONNÉES varie de la durée de la séance de connexion au SITE à douze (12) mois pour les DONNÉES des UTILISATEURS via certains cookies autorisés, sauf nécessité plus longue édictée en vertu des lois pénales françaises.

5.6 Le Transfert de données hors Union Européenne

Aucun transfert international de DONNÉES vers des pays tiers à l'Union européenne n'est mis en œuvre sauf à être préalablement autorisé par voie de décision de l’autorité compétente que le pays tiers assure un degré de protection adéquat, au sens des dispositions de l’article 40 du Règlement UE 2016/679

En sa qualité de responsable de traitement, l’ÉDITEUR s’engage à ce que les DONNÉES de l’UTILISATEUR soient protégées conformément à la législation en vigueur au sein de l'Union européenne.

5.7 Les Mesures techniques et organisationnelles

L’ÉDITEUR s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, proportionnées à la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement.

Le traitement des DONNÉES collectées sur le SITE a fait l’objet de mesures internes destinées à en assurer la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données, par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles adaptées permettant de respecter la sécurité et la confidentialité des données (recours à la plateforme WIX).

5.8 Conservation et sécurité des données

En sa qualité de responsable de traitement, l’ÉDITEUR est responsable de la conservation et de la sécurité des DONNÉES des UTILISATEURS.

A cet égard, l’ÉDITEUR a fait appel à la plateforme WIX soumis également à l’obligation de respecter la législation et la réglementation applicable en matière de protection des DONNÉES. L’ÉDITEUR fait notamment appel à WIX qui assure la sécurité du SITE.

5.9 Procédure en cas de défaillance

Toute violation de données à caractère personnel dont l’ÉDITEUR aurait connaissance et qui serait susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, fait l’objet d’une notification dans les quarante-huit (48) heures à l’autorité de contrôle compétente (Commission nationale Informatique & Libertés) et à l’UTILISATEUR concerné.

5.10 Droits des UTILISATEURS

Tout UTILISATEUR dispose du droit d'obtenir confirmation de l’ÉDITEUR que des DONNÉES le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement.

En cas de réponse positive, la personne concernée peut demander accès aux DONNÉES faisant l'objet d'un traitement et recevoir une copie desdites DONNÉES ainsi que les informations relatives au traitement mis en œuvre (finalités, catégories de données, destinataires des données, durée de conservation…).

Tout UTILISATEUR dispose du droit de demander à ce que les DONNÉES le concernant soient, selon les cas, rectifiées, complétées ou effacées. Dans certains cas, le traitement des données peut faire l'objet d'une limitation en lieu et place d'un effacement. Tout UTILISATEUR peut, dans les mêmes conditions, demander la portabilité des DONNÉES, collectées par l’ÉDITEUR.

Toutefois, lorsque des demandes de communication d’informations sont manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif au sens de l’article 12-5 du Règlement UE 2016/679, le responsable de traitement peut refuser de donner suite à la demande et/ou exiger le paiement des frais administratifs inhérents à cette demande.

Le responsable de traitement dispose d’un délai de réponse de 1 (un) mois à compter de la date de réception de la demande, à laquelle doit être jointe une pièce d’identité de l’UTILISATEUR. Si la demande est incomplète le responsable de traitement est en droit de demander des informations complémentaires : le délai est alors suspendu jusqu’à la réception desdites informations.

Enfin, tout UTILISATEUR peut s'opposer à tout moment, pour quelque motif que ce soit, à un traitement des DONNÉES le concernant. Dans une telle hypothèse, les DONNÉES ne seront plus traitées.

L'UTILISATEUR a le droit de demander la limitation du traitement de ses DONNÉES par le site, sans que l’ÉDITEUR ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'UTILISATEUR. 

Toute demande d’accès, de rectification, de complément, de portabilité ou d'effacement des DONNÉES de l’UTILISATEUR peut être faite à tout moment et doit être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur et la copie d'une pièce d'identité, par e-mail à l’adresse suivante : adebroca@alexproductions.fr.

 

Les UTILISATEURS conservent en toutes circonstances et à tout moment le droit de s’opposer a posteriori au traitement de leurs DONNÉES en manifestant leur refus par courrier électronique aux adresses ci-dessus, voire en utilisant la fonction automatique dédiée présente dans chaque e-mail envoyé par l’EDITEUR.

L’ÉDITEUR informe les UTILISATEURS qu'ils disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

 

ARTICLE 6 - COOKIES ET AUTRES TRACEURS ET TÉMOINS DE NAVIGATION

 

Le SITE est hébergé sur la plateforme WIX. Lors de la consultation du SITE, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur l’ordinateur, le téléphone mobile, la tablette de l’UTILISATEUR par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Les dispositions qui suivent ont pour objet d’aider les Utilisateurs à mieux comprendre comment fonctionnent les cookies, quelle est la politique de WIX en matière de cookies et autres traceurs et comment utiliser les outils actuels afin de les accepter, d’en définir les paramètres ou de les refuser.
 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie désigne un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur ou dans la mémoire de son navigateur et qui permet à l’ordinateur de l’UTILISATEUR, son mobile téléphonique, sa tablette de stocker différentes données techniques pouvant être lues lors de la consultation d’un site internet. Ces données qui peuvent concerner le nombre de visites du Site effectuées par l’UTILISATEUR, son adresse IP, les pages du SITE visitées etc.

 

Les cookies utilisés sur la plateforme WIX sont :

 

• Les cookies strictement nécessaires

WIX installe ce type de cookies en vue d’assurer un bon fonctionnement du SITE. Ils ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent l’utilisation de certaines fonctionnalités du SITE. Les DONNÉES enregistrées sont supprimées dès que l’UTILISATEUR quitte la page ou dans les délais visés ci-dessous.

Ces traceurs ne stockent aucune DONNÉE.

 

• Les cookies de fonctionnement

WIX dépose des cookies sur le terminal de l’UTILISATEUR afin de lui permettre une bonne navigation sur le SITE. Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du SITE. A défaut d’accepter ces cookies, une partie ou la totalité du SITE peut ne pas fonctionner pour l’UTILISATEUR.

Les cookies mis en place par WIX sur le SITE sont les suivants :​

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